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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-476
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire du budget
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Canada and the Global Network of Parliamentary Budget Officers . Chohan, Usman W. Canadian parliamentary review , 36:17-20 , Autumn 2013
  • Canada's new PBO pipes up (letter to the editor). Hill Times, 1204:9, Sept. 23, 2013
  • Editorial [electronic resource] : PBO. Hill Times , 1199:9 , Aug. 19, 2013
  • Federal Court could take another six months to decide PBO [electronic resource]. Vongdouangchanh, Bea. Hill Times, 1081:1, 6, April 8, 2013
  • Le Canada et le Réseau mondial des directeurs parlementaires du budget. Chohan, Usman W. Revue parlementaire canadienne , 36:9-13 , automne 2013
  • Parliamentary Budget Office (editorial). Hill Times , 1195:8 , July 15, 2013
  • PBO [electronic resource] : Page says fiscal studies office won't overshadow PBO. Hill Times , 1199:16 , Aug. 19, 2013
  • PBO 2.0 [electronic resource] : seize the opportunity. Tapp, Stephen. Policy options, 34: 4-6, July/Aug. 2013
  • Public finance : trying to turn the page. Wherry, Aaron. Maclean's, 126:23 , Oct. 07, 2013
  • R.I.P P.B.O. Inside Ottawa, 20:1-3, March 2013
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