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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel que modifié par le comité
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41
e
législature, 2
e
session
C-461
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Parrain
Brent Rathgeber (Edmonton—St. Albert)
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
(2013-06-06)
Progression :
Pour en savoir plus
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus
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Patriquin, Martin. Maclean’s, 123:14-5, January 3, 2011
Exclusions and exemptions : study on section 68.1 of the Access to Information Act and the resulting court actions concerning the Canadian Broadcasting Corporation : report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics .
Ottawa : House of Commons Canada , vii, 39, 39, vii p., 2012
Exclusions et exceptions : étude sur l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information et les poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent : rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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Communiqués de presse des partis
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Opinion juridique sur la portée des «Lignes directrices quant à l'interprétation de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information (Trudel, Pierre, 25 août, 2011)
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Taux de rémunération – Politiques et lignes directrices (Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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