Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a assisté à la 148^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes, qui se sont tenues à Genève, en Suisse, du 23 au 27 mars 2024. La délégation canadienne était composée des membres suivants :

• l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien et chef de la délégation,
• M^me Andréanne Larouche, députée, deuxième vice-présidente du Groupe canadien,
• l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée,
• l’honorable Robert Black, sénateur,
• l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice,
• M^me Pam Damoff, députée,
• M. Matthew Green, député,
• M. Larry Maguire, député.

La délégation a été assistée par la secrétaire de l’association, M^me Catherine Cuerrier, ainsi que par ses conseillers de la Bibliothèque du Parlement, M^me Natalie Mychajlyszyn et M. Matthew Pringle.

Les assemblées de l’Union interparlementaire (UIP) sont des tribunes importantes pour la diplomatie parlementaire canadienne. La mobilisation multilatérale s’effectue par le truchement de réunions de diverses commissions et autres organes de l’UIP, tandis que la mobilisation bilatérale s’effectue dans le cadre de réunions qui se tiennent en marge d’une assemblée.

À la 148^e Assemblée, la délégation canadienne s’est jointe à 716 parlementaires de 144 parlements membres de l’UIP. Au cours de cette assemblée, elle a participé à diverses activités, dont le débat général sur le thème général : « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension ». En sa qualité de corapporteure, M^me Rempel Garner a présenté la prochaine résolution de l’Assemblée intitulée : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit », et examinée par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. De plus, elle a participé à l’organisation d’un atelier sur ce même thème. Les délégués canadiens ont contribué également aux travaux de l’Assemblée sur les projets de résolutions concernant les systèmes d’armes autonomes proposés par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que sur les partenariats pour l’action climatique proposés par la Commission permanente du développement durable.

De plus, les délégués canadiens ont pris part activement aux discussions concernant une proposition de résolution d’urgence intitulée : « Appel à une action urgente concernant le conflit au Moyen-Orient ». Ils ont participé aussi à des réunions de divers organes subsidiaires de l’UIP portant sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, la démocratie et les droits de la personne, le développement durable et les affaires des Nations Unies.

Entre autres activités, les délégués canadiens ont assisté à des tables rondes sur une variété de sujets, comme la sécurité commune et la primauté du droit, le renforcement des lois sur le climat, le dialogue interconfessionnel, la sécurité humaine et la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Ils ont également tenu des réunions bilatérales avec des délégations de différents pays ainsi qu’avec des représentants de plusieurs organisations internationales.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’établissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à améliorer la connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’à renforcer et développer leurs moyens d’action[1].

Actuellement, les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie de l’UIP 2022-2026, qui a été adoptée en novembre 2021, lors de la 143e Assemblée tenue à Madrid, en Espagne.

À la fin de la 148e Assemblée, 180 parlements nationaux étaient membres de l’UIP. L’organisation compte également 15 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

LA 148^e ASSEMBLÉE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE[3]

L’Assemblée est le principal organe statutaire qui exprime les points de vue de l’UIP sur les questions politiques[4]. Deux assemblées statutaires se tiennent normalement chaque année, réunissant des parlementaires du monde entier pour étudier les questions internationales et formuler des recommandations de mesures à entreprendre.

Les délégations de 144 parlements membres et de sept membres associés ont participé à la 148^e Assemblée, ce qui inclut 716 parlementaires, dont 51 présidents et 48 viceprésidents. De ce nombre, 252 étaient des femmes parlementaires (35,9 % des parlementaires participants) et 194 étaient des parlementaires âgés de moins de 45 ans (27,6 % des parlementaires participants).

ORDRE DU JOUR ET RÉSULTATS

L’ordre du jour de la 148^e Assemblée comportait plusieurs points et a donné lieu aux résultats suivants :

• l’adoption de la Déclaration de Genève sur le thème général du débat général : « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension »;
• l’adoption d’une résolution intitulée : « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle », présentée par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale;
• l’adoption de la résolution : « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité », présentée par la Commission permanente du développement durable;
• l’adoption par la Commission permanente des Affaires des Nations Unies d’une motion intitulée : « Réforme du Conseil de sécurité de l’ONU »;
• un volet spécial sur la redevabilité.

Les délégués canadiens ont joué un rôle de premier plan dans l’avancement de ces points à l’ordre du jour.

1. DÉBAT GÉNÉRAL    

M. McGuinty faisait partie des 184 parlementaires, représentant 129 parlements membres, qui ont débattu sur le thème général du débat général de l’Assemblée, à savoir : « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension ».

Au cours du débat général, M. McGuinty a informé les participants que l’accent mis par l’Assemblée sur ce sujet en particulier constituait un rappel urgent des défis auxquels font face les représentants parlementaires en ce qui concerne la résolution des conflits. Il a souligné le fait que dans la mesure où les gouvernements ne peuvent à eux seuls résoudre les conflits ou promouvoir la sécurité, la diplomatie parlementaire a un rôle important à jouer. M. McGuinty a fait remarquer également que la diplomatie parlementaire repose sur notre humanité commune et que les représentants parlementaires ont l’immense responsabilité de préserver l’avenir de l’humanité face à des défis sans précédent.

En réponse aux critiques fréquentes selon lesquelles les réunions de l'UIP ne sont que des « ateliers de discussion » ou des occasions de faire des « voyages d’agrément » coûteux, M. McGuinty a fait valoir que le rendement de l’investissement en matière de diplomatie parlementaire est considérable, comparativement au coût d’autres dépenses, comme celui de systèmes d’armement onéreux. Il a conclu en déclarant que les parlementaires doivent continuer de dialoguer et saisir toutes les occasions qui leur sont offertes afin de s’acquitter de leurs responsabilités pour mettre fin aux conflits et renforcer la sécurité.

Le débat général a débouché sur l’adoption, par la 148e Assemblée, de la Déclaration de Genève – « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension ». La Déclaration de Genève réaffirme l’engagement des parlementaires de partout dans le monde en faveur de la diplomatie parlementaire pour relever les défis croissants qui se posent pour la paix et la sécurité internationale. La Déclaration, entre autres :

• salue le travail accompli par l’UIP pour favoriser un dialogue politique propice à la consolidation de la paix et à la résolution pacifique des conflits;
• reconnaît que paix et développement sont inextricablement liés;
• souligne que les groupes sociaux vulnérables, marginalisés et sous-représentés sont touchés de manière disproportionnée par les conflits, ce qui a pour effet de creuser les inégalités existantes, notamment l’inégalité d’accès aux droits socio-économiques et politiques;
• réaffirme l’engagement à favoriser une plus grande participation des femmes et des jeunes à la vie politique et aux fonctions de leadership, y compris dans les secteurs de l’armée et de la sécurité;
• engage les membres de l’UIP à mettre pleinement en œuvre les programmes du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, les jeunes, la paix et la sécurité, en veillant à la participation des femmes et des jeunes;
• réaffirme l’engagement de l’UIP en faveur du dialogue et de la coopération interparlementaires, en soulignant le rôle singulier de l’UIP en tant que pendant parlementaire des Nations Unies.

2. POINT D’URGENCE    

Selon les Statuts et politiques de l’IUP, l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence, ou une résolution, concernant « une situation majeure et récente, de portée internationale, qui nécessite une action urgente de la part de la communauté internationale[5] ».

À la 148^e Assemblée, les délégations ont finalement été invitées à voter sur les propositions de points d’urgence suivantes :

• « Appel à une action urgente concernant le conflit au Moyen-Orient », présenté par les délégations du Danemark, de la France, de la Hongrie, de l’Irlande, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède au nom du Groupe des Douze Plus (voir ci-dessous pour la discussion des groupes de l’UIP);
• « Appeler l’attention sur les mesures conservatoires de la Cour internationale de justice à l’endroit d’Israël concernant les Palestiniens de Gaza, et sur l’action urgente nécessaire face à la crise humanitaire à Gaza », présenté par la délégation de l’Afrique du Sud avec l’appui du Groupe arabe et du Groupe africain;
• « Des élections libres, régulières, transparentes et sans interdictions : pour une transition démocratique ordonnée et pacifique en République bolivarienne du Venezuela », présenté par la délégation de l’Argentine au nom du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Le Canada a appuyé l’inclusion du point d’urgence proposé par le Groupe des Douze Plus. Au cours des débats, M^me Rempel Garner s’est adressée à l’Assemblée pour exprimer une opinion adverse à une ébauche de proposition de point d’urgence soumise par l’Afrique du Sud. Elle a fait remarquer que le point proposé ne contenait aucun appel manifeste à un cessez-le-feu immédiat visant à protéger les civils d’un côté comme de l’autre, ce qui, selon elle, représente une demande essentielle à faire figurer dans tout projet de résolution. Elle a exhorté les autres délégations de l’UIP à soutenir le projet de texte proposé par le Danemark, la France, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal, le RoyaumeUni et la Suède.

Malgré les efforts déployés pour combiner les deux propositions sur le Moyen-Orient, efforts auxquels ont participé M. McGuinty et M^me Rempel Garner, aucune proposition conjointe n’a vu le jour. Le Canada a voté 15 fois, soit toutes ses voix, en faveur de la proposition sur le Moyen-Orient présentée au nom du Groupe des Douze Plus et a voté contre la proposition sud-africaine. Il s’est abstenu de voter sur la troisième proposition examinée, présentée par certains membres du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes sur la situation au Venezuela.

À l’issue du vote, aucun des points d’urgence proposés n’a obtenu la majorité des deux tiers des voix exprimées, de sorte qu’aucun point d’urgence n’a été ajouté à l’ordre du jour de la 148e Assemblée. La présidente de l’UIP, Tulia Ackson, a informé l’Assemblée qu’en l’absence d’une résolution sur un point d’urgence, le secrétaire général de l’UIP et elle-même avaient l’intention de publier une « Déclaration des dirigeants » sur la situation à Gaza, laquelle a été publiée le 27 mars 2024[6].

3. COMMISSIONS PERMANENTES    

a. COMMISSION PERMANENTE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a examiné son projet de résolution : « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle ». La Commission a passé en revue 200 amendements soumis par 22 parlements membres et le Forum des femmes parlementaires.

La sénatrice Saint-Germain a présenté les 26 amendements proposés par la délégation canadienne et a invité ses collègues délégués à appuyer leur adoption. Ces amendements visaient en partie à harmoniser le projet de résolution avec la résolution sur le même sujet adoptée récemment par l’Assemblée générale des Nations Unies. Ils visaient également à trouver une approche plus équilibrée qui ne nuise pas aux négociations internationales en cours pour étudier et définir les systèmes d’armes autonomes.

Le sénateur Black, la sénatrice Saint-Germain, M^me Larouche et M. Maguire ont assisté aux séances de la Commission au nom de la délégation canadienne. La résolution modifiée a été adoptée par consensus par la Commission permanente et ensuite par l’Assemblée. Elle exhorte les parlements à élaborer des lois nationales pour établir des cadres réglementaires régissant le développement de systèmes d’armes autonomes. Elle appelle également à un « contrôle humain significatif » des systèmes d’armes, comme les drones, et à la prise en compte des considérations éthiques, juridiques et sécuritaires des systèmes qui fonctionnent sans contrôle humain et qui, par conséquent, peuvent échapper aux règles de la guerre et au droit international humanitaire.

Bien que certains des amendements proposés par le Canada aient été adoptés, le texte final a soulevé des inquiétudes au sein de la délégation quant à la mesure dans laquelle certains paragraphes étaient trop normatifs pour les gouvernements nationaux. Par conséquent, le Canada s’est abstenu lors du vote de la Commission sur le texte final et a par la suite exprimé ses réserves. Les délégations de l’Australie, de la NouvelleZélande, du Royaume-Uni, de la France, de la Corée, de Cuba et de la Türkiye ont également émis des réserves au sujet de certains paragraphes. L’Inde, l’Iran, la Russie, la Chine et la Lituanie ont exprimé leur opposition à l’ensemble du texte de la résolution.

En ce qui concerne les autres affaires, la Commission a approuvé « Le rôle des parlements dans la promotion d’une solution à deux États en Palestine » comme sujet de sa prochaine résolution. En raison du caractère sensible du sujet, six corapporteurs représentant tous les groupes géopolitiques seront confirmés à une date ultérieure. La question sera débattue en octobre 2024 à la 149^e Assemblée de l’UIP, à l’issue de laquelle les corapporteurs communiqueront un projet de texte aux parlements membres qui sera examiné lors de la 150e Assemblée de l’UIP, en mars 2025.

b. COMMISSION PERMANENTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission permanente du développement durable a examiné sa résolution sur le thème : « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité ». Au total, 27 délégations membres de l’UIP ont présenté 293 amendements écrits sur le projet de résolution. Pour sa part, la délégation canadienne a soumis 13 amendements à l’examen de la Commission. Ces amendements visaient en partie à élargir la portée du rôle joué par les parlements en ce qui concerne les questions climatiques et à mieux représenter les répercussions des changements climatiques sur les femmes et les filles. Ils visaient également à clarifier la signification concrète de « transition juste » pour les travailleurs du secteur de l’énergie.

Au cours des délibérations qui ont suivi, M^me Damoff est intervenue à de multiples reprises au sujet des amendements proposés au projet de résolution. La Commission permanente a adopté la majorité des amendements proposés par la délégation canadienne. La résolution modifiée a été adoptée par consensus par la Commission permanente et ensuite par l’Assemblée. Elle souligne l'importance de relever les défis environnementaux grâce à une action climatique commune et à des partenariats afin de préserver la planète pour les générations actuelles et futures. La résolution appelle à un renforcement de la coopération internationale pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat et souligne la nécessité d’apporter un soutien supplémentaire aux pays en développement. Les délégations de l’Inde et de l’Iran ont fait part de leur opposition à l’ensemble du texte, tandis que celles de la Chine et de la Türkiye ont émis des réserves au sujet de certains paragraphes.

En ce qui concerne les autres affaires, la Commission a approuvé « Ses stratégies parlementaires visant à atténuer les effets à long terme des conflits, y compris des conflits armés, sur le développement durable » comme sujet de sa prochaine résolution avec le Bahreïn, la Namibie et la Pologne comme corapporteurs. La question sera débattue en octobre 2024 à la 149^e Assemblée de l’UIP, à l’issue de laquelle les corapporteurs communiqueront un projet de texte aux parlements membres qui sera examiné lors de la 150^e Assemblée de l’UIP, en mars 2025.

c. COMMISSION PERMANENTE DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a débattu du sujet de sa prochaine résolution : « L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit ». M^me Rempel Garner, parlementaire canadienne, était l’une des deux corapporteures ayant parrainé le projet de résolution sur l’intelligence artificielle (IA), avec M^me Neema Lugangira, de la Tanzanie. Ces dernières ont été très attentives aux opinions et questions soulevées par les délégués afin de les prendre en compte dans la résolution.

Dans sa déclaration d’ouverture du débat, M^me Rempel Garner a mis de l’avant diverses initiatives préparatoires organisées par l’UIP en amont du débat afin de sensibiliser les parlementaires à l’IA. Parmi ces initiatives, il y avait une série de webinaires sur l’IA ainsi qu’un atelier sur l’IA offert durant la 148^e Assemblée (voir ci-dessous).

M^me Larouche a participé au débat préparatoire, faisant observer que les parlements doivent évaluer les avantages et les risques associés à l’IA pour la démocratie, les droits de la personne et l’état de droit. Elle a parlé également de l’adoption par le Parlement du Canada du projet de loi C-27 dont le titre abrégé est la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, qui était à l’étape de l’étude en comité à la Chambre des communes[7]. Elle a précisé que le Canada est devenu le premier pays à lancer une stratégie nationale sur l’IA avec sa Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. À la lumière des contributions issues du débat préparatoire, les corapporteures rédigeront un projet de texte qui sera distribué aux parlements membres pour examen lors de la 149e Assemblée prévue en octobre 2024.

La Commission permanente a également tenu une réunion-débat sur le thème : « Pour des mesures durables visant à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, y compris leurs possibilités d’éducation et d’emploi ». M. Maguire est intervenu pour demander aux participants comment les personnes en situation de handicap pourraient profiter de l’intelligence artificielle dans le futur, selon eux. Il a demandé également quels types d’aide pourraient être offerts aux enfants en situation de handicap et à leurs parents. Le sénateur Black et Mme Damoff ont aussi assisté à la séance.

En sa qualité de corapporteure, M^me Rempel Garner a participé à la réunion du Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Parlant du processus de rédaction de la résolution, elle s’est dite encouragée par l’attention que des membres du l’UIP accordaient au sujet, mais aussi des acteurs extérieurs, comme en témoigne la forte participation aux séminaires préparatoires organisés par l’UIP avant la 148^e Assemblée.

d. COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES DES NATIONS UNIES

M. McGuinty a dirigé les travaux de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies en sa qualité de président. Son ordre du jour comprenait une présentation sur le nouveau Bureau des Nations Unies pour la jeunesse par le sous-secrétaire général aux Affaires de la jeunesse, M. Felipe Paullier. Dans son allocution liminaire sur ce point, M. McGuinty a souligné le rôle que joue la crise de confiance actuelle envers les gouvernements dans le sentiment de désespoir que les jeunes ressentent aujourd’hui, ainsi que son soutien en faveur d’institutions comme le Bureau des Nations Unies pour la jeunesse et de mécanismes nationaux qui s’adressent aux jeunes et s’intéressent à leurs priorités. M^me Larouche a pris la parole pendant la discussion qui a suivi pour dire, entre autres, qu’il est essentiel de poursuivre les efforts visant à faire entendre davantage les voix des jeunes au niveau des Nations Unies.

L’ordre du jour prévoyait également une table ronde sur la question : « L’action humanitaire de l’ONU est-elle durable? » dans un contexte marqué par des priorités financières concurrentes et la lassitude des donateurs. Des représentants de divers organismes internationaux ont répondu à cette question, notamment du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Programme alimentaire mondial et de l’Office de secours et de travaux de l’ONU pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). M. Green a pris part à la discussion en parlant de la situation humanitaire en Palestine.

La Commission permanente a adopté également une motion intitulée : « Réforme du Conseil de sécurité de l’ONU ». Elle appelle les parlements et les parlementaires à :

• collaborer avec les dirigeants de son gouvernement et ses représentants permanents auprès de l’ONU afin d’obtenir des informations régulières sur les propositions de réforme du Conseil de sécurité;
• exiger que le processus de réforme soit entrepris de manière démocratique, inclusive et transparente;
• préparer la ratification de la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU dans le cadre d’une approbation finale de l’Assemblée générale et conformément aux procédures nationales;
• participer aux processus parlementaires afin de peser sur le processus intergouvernemental menant au Sommet de l’avenir et de veiller à ce que les perspectives parlementaires soient reflétées dans son document final, le Pacte pour l’avenir.

M. McGuinty a présidé également la réunion du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies et son examen des réalisations et des activités futures de cette commission conformément à ses nouvelles modalités de travail. Il a dirigé les discussions sur ces éléments en faisant le point sur les mesures prises par le Parlement du Canada à la suite de la motion de la Commission sur l’égalité des sexes, qui a été adoptée lors de la 147^e Assemblée à Luanda, en Angola. Il a parlé aussi de sa rencontre avec le secrétaire général des Nations Unies, à New York, en février 2024, ainsi que de sa participation à l’Audience parlementaire annuelle sur le thème : « Mettre fin aux conflits : comment construire un avenir pacifique ». De plus, il a informé le Bureau de la première réunion, prévue prochainement, du Comité préparatoire pour la sixième Conférence mondiale des présidents de parlement, qui aura lieu à Genève, en juillet 2025.

À ce titre, M. McGuinty a présenté également le rapport du comité à l’Assemblée lors de sa séance de clôture.

4. SEGMENT SPÉCIAL SUR LA RESPONSABILITÉ

Le segment spécial sur la responsabilité permet aux délégués de parler de bonnes pratiques et de mesures concrètes prises en vue de la mise en œuvre de toute résolution ou décision de l’UIP. M^me Damoff a participé à ce segment au nom de la délégation canadienne. Elle a fourni de l’information sur la façon dont le Canada met en œuvre les décisions de l’UIP concernant « l’action parlementaire pour lutter contre le changement climatique ». Elle a souligné en particulier le soutien fédéral aux transports publics et actifs, en mettant de l’avant diverses initiatives du gouvernement du Canada à cet égard. Elle a fait remarquer que depuis 2015, le gouvernement fédéral a versé plus de 20 milliards de dollars canadiens pour soutenir des projets de transport en commun dans les collectivités partout au Canada. Elle a parlé de la création du premier fonds national pour le transport en commun, qui sera opérationnel en 2026-2027, et dans lequel le gouvernement fédéral investit 3 milliards de dollars canadiens par an. Elle a insisté sur le fait que ces investissements sont destinés à aider le pays à atteindre ses objectifs en matière de climat.

M^me Damoff a souligné également la façon dont le Groupe canadien de l’UIP s’acquitte régulièrement de l’obligation statutaire qui incombe à tous les membres de l’UIP d’informer le Parlement des résultats de l’Assemblée de l’UIP et de les communiquer au gouvernement et aux leaders parlementaires dans le cadre de leur obligation de rendre compte. Plus précisément, le Groupe canadien de l’UIP communique ces résultats, y compris les résolutions et les déclarations, au premier ministre, aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi qu’aux ministres et aux présidents des comités parlementaires concernés, qui sont encouragés à discuter avec le Groupe canadien de leur mise en œuvre à l’échelle nationale.

B. ORGANES DIRECTEURS DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE    

Les organes directeurs de l’UIP, tels que le conseil d’administration, et les organes subsidiaires se réunissent également lors des assemblées.

1. CONSEIL DIRECTEUR    

Le Conseil directeur est l’organe politique plénier de l’UIP[8]. Il est composé de trois représentants de chaque parlement membre de l’UIP, à condition que sa représentation comprenne à la fois des hommes et des femmes (les délégations unisexes sont limitées à un membre).

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux sessions du Conseil directeur. Parmi ses nombreuses actions et réalisations, le Conseil directeur :

• a approuvé la liste des prochaines réunions interparlementaires, conformément à la recommandation du Comité exécutif, y compris une conférence mondiale annuelle des femmes parlementaires qui aura lieu au Mexique en mars 2025;
• a approuvé la composition du Comité préparatoire de la sixième Conférence mondiale des présidents de parlement devant se tenir à Genève en juillet 2025. La Présidente du Sénat – l’honorable Raymonde Gagné – et le président du Groupe canadien de l’UIP et de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP – M. McGuinty – sont membres du Comité préparatoire de l’UIP;
• a élu par acclamation un parlementaire de la République démocratique du Congo pour combler un poste vacant du Groupe africain (voir ci-dessous) au sein du Comité exécutif de l’UIP.

Le Conseil directeur a également reçu des rapports ou des mises à jour sur :

• les activités de la présidente de l’UIP et l’impact de l’UIP;
• la situation financière de l’UIP;
• l’établissement de bureaux régionaux de l’UIP en Uruguay et en Égypte;
• les activités entourant le thème prioritaire de l’UIP pour 2024, la paix et la sécurité, incluant l’Audition parlementaire annuelle à New York en février 2024;
• les récentes réunions spécialisées de l’UIP.

Le Conseil directeur a noté et adopté également un certain nombre de recommandations du Comité exécutif de l’UIP concernant la situation de certains parlements, en particulier :

• les parlements qui ne fonctionnent pas (Afghanistan, Guinée-Bissau, Haïti, Myanmar, Niger et Soudan);
• les parlements en transition (Burkina Faso, Gabon, Guinée, Libye, Mali, Soudan du Sud et Tchad);
• les parlements de pays où la situation politique a des répercussions sur le fonctionnement du parlement (Palestine, Venezuela et Yémen);
• les parlements de pays où la situation politique constitue une menace pour la capacité du parlement à fonctionner (Bosnie-Herzégovine, Eswatini, Pérou et Syrie).

Les organes spécialisés suivants relèvent de la responsabilité du Conseil directeur et se réunissent lors des Assemblées de l’UIP. Leurs rapports ont été présentés au Conseil directeur et approuvés par la suite :

• Comité des droits de l’homme des parlementaires (huis clos)
• Forum des femmes parlementaires (séance publique)
• Forum des jeunes parlementaires (séance publique)
• Groupe de travail sur la résolution pacifique de la guerre en Ukraine (huis clos)
• Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient (huis clos)
• Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire (huis clos)
• Groupe du partenariat entre hommes et femmes (huis clos)
• Groupe consultatif sur la santé (huis clos)
• Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent (huis clos)
• Groupe de facilitateurs concernant Chypre (huis clos)
• Groupe de travail sur la science et la technologie (huis clos)

Les membres de la délégation canadienne ont participé aux réunions des organes spécialisés suivants :

a. FORUM DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Le Forum des femmes parlementaires se réunit lors des Assemblées de l’UIP pour trouver des moyens de corriger le déséquilibre entre les sexes dans les parlements nationaux et au sein de l’UIP, et pour veiller à ce que les décisions adoptées par les membres de l’UIP intègrent une perspective de genre.

L'ordre du jour du Forum à la 148^e Assemblée comportait les points suivants :

• une séance d’information sur les activités récentes entreprises par l’UIP pour faire progresser l’égalité des sexes;
• un échange de vues sur le projet de résolution de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale intitulé : « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle », à l’ordre du jour de la 148^e Assemblée;
• une réunion-débat sur le thème : « Les femmes bâtisseuses de paix au service d’une paix durable ».

M^mes Larouche et Rempel Garner, membre du Bureau des femmes parlementaires, ont assisté aux séances du Forum des femmes parlementaires. M^me Larouche a participé à la discussion sur le projet de résolution intitulé : « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle ». Dans ses observations, elle s’est réjouie de constater que le projet de résolution faisait référence à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle a insisté sur le fait que les progrès des technologies d’IA devraient profiter à l’ensemble de la société et qu’il convenait d’accorder davantage d’attention à la perpétuation possible de préjugés sexistes et d’autres types de discrimination avec l’IA. Il est donc nécessaire d’élaborer des procédures et des politiques pour protéger tous les groupes de la société contre tout préjudice potentiel.

M^me Rempel Garner a assisté aux réunions du Bureau des femmes parlementaires étant donné qu’elle fait partie des quatre représentants élus du Groupe des Douze Plus auprès de cet organe. En sa qualité de corapporteure du projet de résolution sur l’IA à la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme, elle a fait rapport sur les questions sexospécifiques soulevées au cours du débat préparatoire qui s’est tenu lors de la 148^e Assemblée. Elle a encouragé les membres du Bureau à suivre le processus de rédaction au cours des prochains mois et à apporter une contribution tenant compte de la dimension de genre au texte qui sera examiné à la 149^e Assemblée. Elle s’est également prononcée contre la proposition d’un autre membre voulant que le Bureau publie une déclaration sur les développements dans le monde, considérant que cela ne relevait pas du mandat de cet organe.

M^me Rempel Garner a aussi pris part à des discussions sur l’établissement de l’ordre du jour du Forum pour la prochaine Assemblée. Elle s’est notamment prononcée en faveur de l’organisation d’une discussion en table ronde sur la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des femmes et des filles dans les situations de conflit, ainsi qu’en temps de paix, afin de garantir leur accès à la justice et à la réparation, élément essentiel au maintien et à la consolidation de la paix. Ce faisant, M^me Rempel Garner a rappelé qu’il est essentiel de mettre un terme à une telle impunité pour envoyer le message que de tels actes sont inacceptables. Elle a insisté sur le fait qu’il existe un certain nombre de conflits dans le monde où la violence sexiste est répandue, mais que ces incidents ne reçoivent pas l’attention qu’ils méritent.

b. FORUM DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Le Forum des jeunes parlementaires s’efforce de faire entendre la voix des jeunes dans le processus décisionnel de l’UIP et de promouvoir la participation et les perspectives des jeunes au niveau politique. À la 148^e Assemblée, l’UIP a défini les jeunes parlementaires comme étant des personnes âgées de moins de 45 ans.

L’ordre du jour du Forum de la 148^e Assemblée a porté essentiellement sur les points suivants :

• une mise à jour sur la participation des jeunes à la politique;
• un échange de vues sur le thème du débat général de la 148e Assemblée : « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension »;
• un échange de vues sur le projet de résolution de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale intitulé : « L’impact social et humanitaire des systèmes d’armes autonomes et de l’intelligence artificielle »;
• un échange de vues sur le projet de résolution de la Commission permanente du développement durable intitulée : « Partenariats pour l’action climatique : promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité ».

M^me Larouche a participé à la réunion du Forum des jeunes parlementaires. Au cours de la mise à jour sur la participation des jeunes à la politique, elle a pris la parole devant le Forum pour dire que les parlementaires devaient examiner de plus près l’impact des événements sur les jeunes afin que leur voix puisse être entendue. Elle a indiqué qu’un débat avait récemment eu lieu au Canada sur l’abaissement de la majorité électorale de 18 à 16 ans, mais qu’il n’y avait eu encore aucun changement. De manière générale, il est difficile d’attirer les jeunes en politique au Canada, car il existe des obstacles financiers qui les empêchent de se présenter aux élections. Elle a ajouté que la violence en ligne dissuade également les jeunes de se lancer en politique. Dans son intervention, M^me Larouche a parlé également du projet de résolution : « Partenariats pour l’action climatique : Promouvoir l’accès à l’énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité », recommandant qu’il fasse référence au Fonds pour les pertes et les préjudices adopté lors de la COP27, à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en novembre 2022.

De plus, M^me Larouche est intervenue également lors de la discussion du Forum sur le débat général ayant pour thème : « Diplomatie parlementaire : tisser des liens pour promouvoir la paix et la compréhension ». Tout en soulignant les conséquences sexospécifiques des conflits, elle a fait remarquer que les femmes et les jeunes peuvent jouer un rôle important dans le renforcement des processus de paix. Elle a noté cependant que les femmes continuent d’être exclues de ces processus.

C. RÉUNIONS DES GROUPES GÉOPOLITIQUES    

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques; six de ces groupes sont officiellement reconnus par l’UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chaque groupe détermine ses propres méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, de ses dirigeants et de ses règles de procédure.

Le Canada est membre de deux groupes géopolitiques au sein de l’UIP :

• Le Groupe des Douze Plus, qui compte 47 membres, dont des membres de l’Europe, de l’Australie, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande et de la Turquie;
• le Groupe Asie-Pacifique, qui compte 36 membres.

Même si le Canada participe aux activités des deux groupes, il dispose de deux voix dans le Groupe des Douze Plus, et une seule dans le Groupe Asie-Pacifique. Il soumet uniquement des candidatures pour des postes vacants au sein de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

1. GROUPE DES DOUZE PLUS    

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont été présidées par M. Andries Gryffroy, de la Belgique. L’ordre du jour du Groupe comprenait des discussions sur diverses questions concernant l’UIP ainsi que ses priorités, comme les efforts visant à améliorer la mise en œuvre des résolutions de l’UIP, les propositions de modification les règles et statuts de l’organisation, la guerre d’agression menée actuellement par la Russe contre l’Ukraine, ainsi que la situation en Israël et en Palestine à la suite des attaques menées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Le Groupe a discuté longuement des différentes propositions de points d’urgence examinées lors de la 148^e Assemblée. Parmi les autres questions abordées, il y a eu les préparatifs entourant le 50^e anniversaire du Groupe des Douze Plus, ainsi que les candidatures à la présidence du Groupe des Douze Plus, dont l’élection est prévue pour octobre 2024. Le Groupe a également fait le point sur sa situation financière et a reçu un compte rendu de ses membres au sein du Comité exécutif de l’UIP. Enfin, le Groupe a pourvu des postes vacants attribués à ses membres dans plusieurs organes de l’UIP.

Tous les délégués canadiens ont participé aux réunions du Groupe des Douze Plus.

• M. McGuinty, M^me Rempel Garner et M. Green ont participé activement aux discussions du Groupe des Douze Plus sur les points d’urgence proposés, avant et après le vote à l’Assemblée. M. McGuinty a insisté sur les points de procédure régissant le processus relatif aux points d’urgence qui doivent être respectés par tous les membres. Il a également exprimé ses regrets quant au résultat du vote, tout en reconnaissant la difficulté du sujet et du processus, compte tenu des efforts déployés par le Canada sur le même sujet à la 147^e Assemblée. S’appuyant sur son expérience comme présidente du Comité de rédaction des points d’urgence lors d’assemblées précédentes, M^me Rempel Garner a déclaré que tout point d’urgence proposé par les membres du Groupe concernant le conflit au Moyen-Orient aurait plus de chances d'aboutir si son texte était concis et ne contenait que quelques mesures. Ce point de vue a été accepté par un vote des délégations des membres. Mme Rempel Garner s’est jointe à d’autres délégués du Danemark, de la France, de la Hongrie, de l’Irlande, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède pour élaborer une telle proposition, dont le texte a été soumis à l’examen de l’Assemblée[9]. Pour sa part, M. Green a fait remarquer que tout point d’urgence sur le conflit au Moyen-Orient ne devait pas donner une interprétation de la situation humanitaire sur le terrain et devait appeler à un cessez-le-feu permanent.
• En sa qualité de corapporteure, Mme Rempel Garner a informé le Groupe des préparatifs concernant le projet de résolution sur l’IA à la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme.
• À la suite de l’allocution de la présidente de l’UIP devant le Groupe, M^me Rempel Garner a remercié la collègue parlementaire de la présidente, Mme Lugangira (Tanzanie), pour son travail en tant que corapporteure sur la prochaine résolution de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme : « L’impact de l'intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit ». Elle a aussi remercié la présidente Ackson pour son soutien à différentes activités de renforcement des capacités de l’UIP destinées aux parlementaires sur la question de l’IA.
• Lors d’un échange sur de possibles propositions d’amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP, M. McGuinty a fait part de son expérience comme membre du Comité exécutif de l’UIP et des discussions restées en suspens sur la façon de sanctionner les membres à la lumière des limites des dispositions existantes. Il a recommandé un suivi des efforts du Groupe de travail du Comité exécutif de l’UIP chargé d’examiner les propositions d’amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP au fur et à mesure de l’avancement du processus.

2. GROUPE ASIE-PACIFIQUE    

La réunion du Groupe Asie-Pacifique (GAP) a été présidée Mme Shirin Sharmin Chaudhury, Présidente du Parlement du Bangladesh. L’ordre du jour comprenait un exposé sur les récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP par les représentants du Groupe Asie-Pacifique auprès de ce Comité, ainsi qu’un exposé sur la dernière réunion du Groupe ASEAN+3[10]. Le Groupe a aussi approuvé les candidatures proposées par le Groupe pour pourvoir les postes vacants attribués au GAP au sein de plusieurs organes de l’UIP.

Tous les délégués canadiens ont participé à la rencontre. Au cours de la discussion du Groupe sur de possibles points d’urgence, M. Green a insisté sur la crise humanitaire à Gaza et l’importance de relancer les efforts diplomatiques pour parvenir à un cessez-le-feu.

D. AUTRES RÉUNIONS ET ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES    

• En sa qualité de président de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies, M. McGuinty a participé aux autres réunions et activités suivantes :
  • Réunion conjointe avec les présidents des groupes géopolitiques et des commissions permanentes. Les points examinés ont porté sur différentes priorités actuelles et futures inscrites dans leur mandat. M. McGuinty a présenté un rapport sur les principales activités menées par la Commission permanente des Affaires des Nations Unies, ainsi que sur les attentes pour l’année à venir à la lumière des événements de grande visibilité prévus à l’agenda des Nations Unies, comme le Sommet de l’avenir de septembre 2024. Il a fait observer également que le projet de document final du Sommet ne faisait aucunement référence au parlementarisme, ce qui avait été signalé à divers représentants des Nations Unies lors de ses récents échanges avec eux.
  • Comité directeur de l’Assemblée. Ce comité est constitué de représentants de la direction de l’UIP ainsi que des présidents des commissions permanentes, du Bureau des femmes parlementaires et du Bureau des jeunes parlementaires. Il a pour mandat d’assurer l’organisation efficace et le bon déroulement des travaux de l’Assemblée, y compris en ce qui concerne le processus entourant les points d’urgence.
  • Réunion spéciale de haut niveau : « Crise du multilatéralisme : causes profondes et solutions possibles ». M. McGuinty a présidé cette réunion, qui a été convoquée afin de faire participer les présidents et vice-présidents de parlement au Sommet de l’avenir et à la sixième Conférence mondiale des présidents de parlement prévue pour juillet 2025. Les conférencières principales étaient Mme Tatiana Valoyaya, directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, et Mme Rebeca Grynspan, secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
• Les corapporteures, M^mes Rempel Garner et Lugangira, ont animé un atelier sur l’intelligence artificielle avec le président du Groupe de travail sur la science et la technologie de l’UIP, M. Denis Naughten (Irlande). L’atelier a permis d’examiner les aspects pratiques du travail des parlementaires sur l’intelligence artificielle au sein de leurs parlements nationaux et les types de ressources dont ils auront besoin à l’avenir. M^me Damoff a participé également à l’atelier.
• M^me Damoff,M. Green et M^me Larouche ont assisté à la discussion en table ronde intitulée : « De Luanda au Sommet de l’avenir des Nations Unies : affronter les menaces stratégiques et existentielles au moyen de la sécurité commune et de l’état de droit ». Cette discussion avait pour but d’informer les parlementaires au sujet des nouvelles initiatives en matière de paix et de sécurité en prévision du Sommet de l’avenir des Nations Unies de septembre 2024, et d’examiner des façons de renforcer le droit international dans ce domaine.
• M. Green est intervenu dans la discussion pour dire que le monde était au bord de l’effondrement climatique, économique et démocratique. Il a ajouté que la situation internationale n’est pas celle d’un état de droit et que si la paix et la démocratie ne triomphent pas, il se peut qu’une catastrophe nucléaire soit imminente. Il a indiqué que les parlementaires doivent réfléchir à ce qui est en jeu si certains États peuvent agir en toute impunité vis-à-vis du droit international et du droit international humanitaire.
• M^me Larouche a également pris la parole pour dire que, même si la sécurité commune est un droit, le risque croissant de guerre nucléaire constitue une menace existentielle, comme le montre le conflit actuel en Ukraine. Elle a déclaré que les parlementaires devraient s’appuyer sur des événements passés, notamment à Nagasaki et Tchernobyl, pour sensibiliser aux risques que les armes nucléaires font courir à l’humanité, et encourager leur gouvernement à signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.
• M^me Larouche a assisté à une réunion du caucus des parlementaires francophones, organisée par l’UIP en coopération avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle a pris part à un échange entre les participants sur la question des conflits et de la sécurité mondiale.
• La sénatrice Saint-Germain a participé à l’atelier intitulé : « Renforcement de la législation sur le climat : outils pratiques pour les parlementaires ». L’événement visait à sensibiliser les parlementaires aux outils à disposition pour renforcer les initiatives législatives sur les changements climatiques.
• M^me Larouche a pris part à la discussion en table ronde sur le dialogue interconfessionnel intitulée : « Rapprocher les peuples par le dialogue interconfessionnel pour des sociétés plus pacifiques et plus inclusives ». Les participants à cette table ronde ont discuté des réalisations et des défis actuels en ce qui concerne les travaux parlementaires visant à promouvoir le dialogue interconfessionnel et à protéger la liberté de religion et de conviction.
• La sénatrice Saint-Germain et M^me Larouche ont assisté à un atelier intitulé : « Sécurité humaine : doter les parlementaires des outils nécessaires à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits ». L’atelier visait à outiller les parlementaires et à renforcer leurs connaissances pour qu’ils puissent œuvrer efficacement à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits en appliquant l’approche de la sécurité humaine à leurs processus décisionnels. M^me Larouche a contribué à la discussion en disant, entre autres, qu’il était difficile d’envisager un renforcement de la sécurité humaine, étant donné qu’on ne pouvait trouver aucun terrain d’entente favorable au dialogue dans le contexte mondial actuel.
• M. Green et M^me Larouche ont assisté à une activité parallèle intitulée : « Atelier sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ». Cette activité a porté sur l’application de lois fermes par les États pour empêcher que des armes chimiques ne tombent entre de mauvaises mains et aussi pour prévenir leur prolifération. Les délégués canadiens sont intervenus à de multiples reprises pendant la discussion. M. Green a demandé des éclaircissements sur le statut des gaz lacrymogènes au regard du droit international lorsqu’il est utilisé par les forces de police d’un pays pour contrôler les foules. Il a fait remarquer également qu’il était nécessaire de mieux contrôler les exportations de composants utilisés dans la production d’armes chimiques, en particulier vers les pays qui ont un mauvais bilan en matière de droits de la personne. Il a déclaré que des accords commerciaux internationaux pourraient être utilisés pour faire pression sur les pays qui violent le droit international à cause de l’utilisation d’armes chimiques. M^me Larouche a demandé comment procéder lorsqu’un pays ne produit pas d’armes prohibées, mais pourrait y avoir accès grâce à des alliances militaires internationales.
• L’ambassadrice et cheffe de la Mission permanente du Canada à Genève a informé la délégation au sujet des questions et des priorités actuelles en matière de promotion des intérêts canadiens auprès des organes des Nations Unies établis à Genève.

E. RÉUNIONS BILATÉRALES    

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales avec des délégués parlementaires de plusieurs pays, notamment :

• l’Afghanistan (sénateur Black, Mme Damoff, M. Green, Mme Larouche et M. Maguire)[11];
• le Myanmar (sénateur Black, sénatrice Saint-Germain, Mme Damoff, M. Green, Mme Larouche et M. Maguire);[12]
• la Thaïlande (sénatrice Saint-Germain).

Ces échanges ont donné au Groupe canadien une occasion stratégique de faire preuve de diplomatie parlementaire et de mieux comprendre la situation dans d’autres pays et régions.

Les membres de la délégation canadienne ont également tenu des réunions bilatérales avec des représentants de différentes organisations internationales et non gouvernementales. Mme Damoff a eu une réunion bilatérale avec des représentants du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, qui a le statut d’observateur permanent auprès de l’UIP. Le sénateur Black ainsi que M^mes Damoff et Larouche ont tenu une réunion bilatérale avec des représentants de l’Unité de mobilisation coordonnée des ressources de l’Organisation mondiale de la Santé.

F. SUIVI DES RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE À L’ÉCHELLE NATIONALE    

L’article 7 des Statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures appropriées pour informer leur parlement et leur gouvernement des résolutions de l’UIP en vue de « stimuler la mise en œuvre » de ces résolutions[13]. Conformément à cette exigence, et en plus de la présentation de ce rapport au Parlement, une correspondance sera envoyée au nom du Groupe canadien aux parlementaires et fonctionnaires concernés pour les informer des résolutions adoptées par l’UIP lors de ses assemblées de 2024, et les encourager à collaborer avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre à l’échelle nationale. Des lettres concernant les résultats des travaux de la 148e Assemblée seront envoyées aux personnes suivantes :

• le premier ministre et le vice-premier ministre;
• les ministres suivants :
  • Diversité, Inclusion et Personnes en situation de handicap;
  • Environnement et Changement climatique;
  • Énergie et ressources naturelles;
  • Familles, enfants et développement social;
  • Affaires étrangères;
  • Développement international;
  • Défense nationale;
  • Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales;
  • Femmes, Égalité des genres et Jeunesse;
• la Présidente du Sénat;
• le Président de la Chambre des communes;
• les présidents et vice-présidents des comités sénatoriaux permanents suivants :
  • Énergie, environnement et ressources naturelles;
  • Affaires étrangères et commerce international;
  • Droits de la personne;
  • Sécurité nationale, défense et anciens combattants;
  • Affaires sociales, sciences et technologie;
• les présidents et vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants :
  • Environnement et au développement durable;
  • Affaires étrangères et Développement international, et son Sous-comité des droits internationaux de la personne;
  • Défense nationale;
  • Ressources naturelles;
  • Condition féminine.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L'hon. Rob Oliphant, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire