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Projet de loi S-215

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First Session, Forty-fifth Parliament,

3 Charles III, 2025

Première session, quarante-cinquième législature,

3 Charles III, 2025

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-215
An Act respecting National Immigration Month

PROJET DE LOI S-215
Loi instituant le Mois national de l’immigration

FIRST READING, May 28, 2025
PREMIÈRE LECTURE LE 28 mai 2025

THE HONOURABLE SENATOR GERBA

L’HONORABLE SÉNATRICE GERBA

4512329


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration ».

SUMMARY

This enactment designates the month of November as “National Immigration Month”.

Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1st Session, 45th Parliament,

3 Charles III, 2025

1re session, 45e législature,

3 Charles III, 2025

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-215

PROJET DE LOI S-215

An Act respecting National Immigration Month

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Préambule

Attendu :

que le Canada a grandement bénéficié de la venue d’immigrants de toutes les origines, qui constituent aujourd’hui une partie essentielle de sa population;

qu’il a aussi grandement bénéficié de l’apport des immigrants pour son développement social et culturel, sa prospérité économique et son rayonnement dans le monde;

qu’il a en outre déjà reconnu légalement plusieurs journées, semaines et mois célébrant le patrimoine de diverses communautés et divers groupes ethniques sur son territoire;

qu’il est très important de sensibiliser nos enfants et les futures générations au rôle joué par l’immigration dans l’édification de notre pays;

qu’en novembre, le Canada célèbre déjà la Semaine nationale de l’immigration francophone;

que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui établit les notions et principes fondamentaux en matière d’immigration et de protection des réfugiés, a été sanctionnée le 1er novembre 2001;

qu’il est souhaitable de fixer une période pendant laquelle les Canadiens auront l’occasion de reconnaître et de célébrer l’apport des immigrants à la société canadienne,

Preamble

Whereas Canada has greatly benefited from the arrival of immigrants from all backgrounds who today make up a vital part of its population;

Whereas Canada has greatly benefited from immigrants’ contributions to its social and cultural development, economic prosperity and global outreach;

Whereas Canada has already recognized many days, weeks and months to celebrate the heritage of diverse communities and ethnic groups in Canada;

Whereas it is very important to educate children and future generations about the role played by immigration in building Canada;

Whereas Canada already celebrates National Francophone Immigration Week in November;

Whereas the Immigration and Refugee Protection Act, which establishes principles and fundamental norms related to immigration and refugee protection, received royal assent on November 1, 2001;

And whereas it is desirable to establish a period when Canadians can recognize and celebrate immigrants’ contributions to Canadian society;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Mois national de l’immigration.

1This Act may be cited as the National Immigration Month Act.

Mois national de l’immigration

National Immigration Month

Mois national de l’immigration

National Immigration Month

2Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’immigration ».

2Throughout Canada, in each and every year, the month of November is to be known as “National Immigration Month”.

Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

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