S-2151453Charles III2025Loi instituant le Mois national de l’immigrationLoi sur le Mois national de l’immigrationLoi sur le Mois national de l’immigration20255

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La sénatrice GERBA4512329

SOMMAIRELe texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l’immigration ».

PréambuleAttendu :que le Canada a grandement bénéficié de la venue d’immigrants de toutes les origines, qui constituent aujourd’hui une partie essentielle de sa population;qu’il a aussi grandement bénéficié de l’apport des immigrants pour son développement social et culturel, sa prospérité économique et son rayonnement dans le monde;qu’il a en outre déjà reconnu légalement plusieurs journées, semaines et mois célébrant le patrimoine de diverses communautés et divers groupes ethniques sur son territoire;qu’il est très important de sensibiliser nos enfants et les futures générations au rôle joué par l’immigration dans l’édification de notre pays;qu’en novembre, le Canada célèbre déjà la Semaine nationale de l’immigration francophone;que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui établit les notions et principes fondamentaux en matière d’immigration et de protection des réfugiés, a été sanctionnée le 1^er novembre 2001;qu’il est souhaitable de fixer une période pendant laquelle les Canadiens auront l’occasion de reconnaître et de célébrer l’apport des immigrants à la société canadienne,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé

Titre abrégé1Loi sur le Mois national de l’immigration.

Mois national de l’immigration

Mois national de l’immigration2Le mois de novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’immigration ».