Passer au contenu

Projet de loi S-276

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

First Session, Forty-fourth Parliament,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

Première session, quarante-quatrième législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-276
An Act respecting Ukrainian Heritage Month

PROJET DE LOI S-276
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

FIRST READING, September 21, 2023
PREMIÈRE LECTURE LE 21 septembre 2023

THE HONOURABLE SENATOR KUTCHER

L’HONORABLE SÉNATEUR KUTCHER

4412331


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

SUMMARY

This enactment designates the month of September as "Ukrainian Heritage Month".

Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1st Session, 44th Parliament,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

1re session, 44e législature,

70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023

SENATE OF CANADA

SÉNAT DU CANADA

BILL S-276

PROJET DE LOI S-276

An Act respecting Ukrainian Heritage Month

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Préambule

Attendu :

que la population du Canada compte actuellement 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne;

que la première arrivée d’Ukrainiens au Canada dont une trace écrite a été conservée a eu lieu au cours d’un mois de septembre, il y a plus de 125 ans;

que le peuple canadien et le peuple ukrainien sont unis par une solide amitié ainsi que par un engagement commun à l’égard des valeurs universelles que sont les droits de la personne, la démocratie et l’observation du droit international;

que le Parlement reconnaît les importantes contributions apportées par les Canadiens d’origine ukrainienne au tissu social, économique, politique et culturel du Canada, notamment sur les plans artistique, linguistique, culinaire, religieux et folklorique;

qu’en désignant le mois de septembre comme Mois du patrimoine ukrainien, le Parlement susciterait une occasion de rappeler à la mémoire de tous, de célébrer et de mieux faire connaître aux générations futures le rôle marquant que jouent depuis leur arrivée les Canadiens d’origine ukrainienne dans les collectivités de tout le pays,

Preamble

Whereas today Canada is home to more than 1.‍3 million Ukrainian-Canadians;

Whereas the first recorded arrival of Ukrainians to Canada took place in the month of September over 125 years ago;

Whereas the people of Canada and the people of Ukraine share strong bonds of friendship and commitment to the universal values of human rights, democracy and respect for international law;

Whereas Parliament recognizes the significant contributions that Ukrainian-Canadians have made and continue to make to Canada’s social, economic, political and cultural fabric, including artistic, linguistic, culinary, religious and folkloric contributions;

And whereas, by designating the month of September as Ukrainian Heritage Month, Parliament would provide an opportunity to remember, celebrate and educate future generations about the impactful role that Ukrainian-Canadians have played and continue to play in communities across the country;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

1This Act may be cited as the Ukrainian Heritage Month Act.

Mois du patrimoine ukrainien

Ukrainian Heritage Month

Mois du patrimoine ukrainien

Ukrainian Heritage Month

2Le mois de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

2Throughout Canada, in each and every year, the month of September is to be known as “Ukrainian Heritage Month”.

Published under authority of the Senate of Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU