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Projet de loi S-1001

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S-1001
S-1001
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-1001
PROJET DE LOI S-1001
An Act to amend the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada Act
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada


AS PASSED
BY THE SENATE
NOVEMBER 20, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 20 NOVEMBRE 2014


1333