Passer au contenu

Projet de loi C-696

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SUMMARY
This enactment amends the Rouge National Urban Park Act to
(a) make watershed health and ecological integrity priorities in the management of the Park;
(b) provide for the establishment of a scientific advisory committee to provide advice regarding the management of the Park; and
(c) recognize that the practice of agriculture is to continue in the Park.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge afin de :
a) faire de la santé du bassin hydrographique et de l’intégrité écologique des priorités dans la gestion du parc;
b) créer un comité consultatif scientifique chargé de fournir des conseils sur la gestion du parc;
c) reconnaître que l’agriculture continuera d'être pratiquée dans le parc.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca