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Projet de loi C-602

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C-602
C-602
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-602
PROJET DE LOI C-602
An Act to amend the Food and Drugs Act (sugar content labelling)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres)


first reading, May 27, 2014
première lecture le 27 mai 2014


Mr. Davies

412166
M. Davies