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Projet de loi C-601

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C-601
C-601
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-601
PROJET DE LOI C-601
An Act respecting a Government Awareness Day
Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics


first reading, May 27, 2014
première lecture le 27 mai 2014


Mr. Davies

412165
M. Davies