Projet de loi C-574
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de prévoir qu'avant de lancer un appel d'offres le ministre privilégie un concept favorisant l'utilisation de bois tout en tenant compte des facteurs de coût et des émissions de gaz à effet de serre.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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