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Projet de loi S-204

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S-204
S-204
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-204
PROJET DE LOI S-204
An Act to establish a national strategy for chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI)
Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)


first reading, June 26, 2011
première lecture le 26 juin 2011


THE HONOURABLE SENATOR CORDY

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L’HONORABLE SÉNATEUR CORDY