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Projet de loi C-440

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C-440
C-440
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-440
PROJET DE LOI C-440
An Act to amend the Firearms Act (transfer)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession)


first reading, June 20, 2012
première lecture le 20 juin 2012


Mr. Hyer

411564
M. Hyer