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Projet de loi C-370

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 2
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 2
An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
ASSENTED TO
27th MARCH, 2013
BILL C-370
SANCTIONNÉE
LE 27 MARS 2013
PROJET DE LOI C-370



SUMMARY
This enactment changes the name of the St. Lawrence Islands National Park of Canada to “Thousand Islands National Park of Canada”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

60-61-62 ELIZABETH II
60-61-62 ELIZABETH II
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CHAPTER 2
CHAPITRE 2
An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)
[Assented to 27th March, 2013]
[Sanctionnée le 27 mars 2013]
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, c. 32
1. The title of subpart (1) of Part 5 of Schedule 1 to the Canada National Parks Act is replaced by the following:
1. Le titre de la sous-partie (1) de la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :
2000, ch. 32
(1) Thousand Islands National Park of Canada
(1) Parc national des Mille-Îles du Canada
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Table des matières