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Projet de loi C-370

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 2
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 2
An Act to amend the Canada National Parks Act (St. Lawrence Islands National Park of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)


ASSENTED TO
27th MARCH, 2013
BILL C-370
SANCTIONNÉE
LE 27 MARS 2013
PROJET DE LOI C-370