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Projet de loi C-347

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C-347
C-347
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-347
PROJET DE LOI C-347
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for gifts)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)


first reading, November 16, 2011
première lecture le 16 novembre 2011


Mr. Masse

411403
M. Masse