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Projet de loi C-310

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 15
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 15
An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons)
Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)


ASSENTED TO
28th JUNE, 2012
BILL C-310
SANCTIONNÉE
LE 28 JUIN 2012
PROJET DE LOI C-310