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Projet de loi C-304

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C-304
C-304
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-304
PROJET DE LOI C-304
An Act to amend the Canadian Human Rights Act (protecting freedom)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 6, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 JUIN 2012


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