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Projet de loi C-304

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C-304
C-304
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-304
PROJET DE LOI C-304
An Act to amend the Canadian Human Rights Act (protecting freedom)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)


first reading, September 30, 2011
première lecture le 30 septembre 2011


Mr. Storseth

411415
M. Storseth