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Projet de loi C-204

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SUMMARY
This enactment establishes the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario and specifies the powers, duties and functions of the responsible Minister and the Agency.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de créer l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et de prévoir les attributions de l’Agence et du ministre responsable de celle-ci.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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