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Projet de loi C-204

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C-204
C-204
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-204
PROJET DE LOI C-204
An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario


first reading, June 8, 2011
première lecture le 8 juin 2011


Mr. Gravelle

411060
M. Gravelle