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Projet de loi S-11

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S-11
S-11
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-11
PROJET DE LOI S-11
An Act respecting the safety of drinking water on first nation lands
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations


first reading, May 26, 2010
première lecture le 26 mai 2010


LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90517
LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT