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Projet de loi S-11

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S-11
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-11
Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations

première lecture le 26 mai 2010

LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT

90517