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Projet de loi C-54

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C-54
C-54
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-54
PROJET DE LOI C-54
An Act to amend the Criminal Code (sexual offences against children)
Loi modifiant le Code criminel (infractions d’ordre sexuel à l’égard d’enfants)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 11, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 MARS 2011


90581