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Projet de loi C-526

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C-526
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-526
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)

première lecture le 7 juin 2010

M. Donnelly

403165