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Projet de loi C-500

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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to provide that contributions to a registered education savings plan are deductible from a taxpayer’s taxable income.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin que les cotisations à des régimes enregistrés d’épargne-études soient déductibles du revenu imposable du contribuable.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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