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Projet de loi C-500

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C-500
C-500
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-500
PROJET DE LOI C-500
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)


first reading, March 24, 2010
première lecture le 24 mars 2010


Mr. McTeague

402376
M. McTeague