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Projet de loi C-473

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C-473
C-473
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-473
PROJET DE LOI C-473
An Act to protect insignia of military orders and military decorations and medals that are of cultural significance for future generations
Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d’ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 9, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 MARS 2011


402398