Projet de loi C-382
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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax (GST) on the sale of books and audio and video recordings that are designed primarily to teach reading, writing and comprehension skills.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire la vente des livres et des enregistrements sonores et magnétoscopiques principalement conçus pour l’enseignement de la lecture, de l’écriture et de la compréhension à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS).
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