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Projet de loi S-6

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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to enact rules concerning loans, guarantees and suretyships with respect to registered parties, registered associations, candidates, leadership contestants and nomination contestants.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada en vue de régir les prêts et les cautionnements concernant les partis enregistrés, les associations enregistrées, les candidats, les candidats à la direction et les candidats à l’investiture.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca