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Projet de loi C-340

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C-340
C-340
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-340
PROJET DE LOI C-340
An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (publication of information)
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)


first reading, March 11, 2009
première lecture le 11 mars 2009


Mr. Tilson

402017
M. Tilson