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Projet de loi C-295

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C-295
C-295
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-295
PROJET DE LOI C-295
An Act to amend the Canada Pension Plan (episodic disability)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)


first reading, February 6, 2009
première lecture le 6 février 2009


Ms. Folco

402042
Mme Folco