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Projet de loi C-295

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C-295
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-295
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)

première lecture le 6 février 2009

Mme Folco

402042