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Projet de loi C-18

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C-18
C-18
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-18
PROJET DE LOI C-18
An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d’autres lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 12, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 MAI 2009


90491