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Projet de loi C-505

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C-505
C-505
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-505
PROJET DE LOI C-505
An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)


first reading, February 13, 2008
première lecture le 13 février 2008


Mr. Paquette

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M. Paquette