Passer au contenu

Projet de loi C-505

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-505
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-505
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

première lecture le 13 février 2008

M. Paquette

392045