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Projet de loi C-474

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ANNEXE
(Paragraphes 8(2) et 13(4) et (5))
Colonne 1
Colonne 2
NO
OBJECTIF
ÉLÉMENTS
1. Générer une richesse véritable
Publication d’un Indice de la richesse véritable


2. Améliorer l’efficacité environnementale
Consommation d’eau

Consommation de matières

Consommation d’énergie


3. Adopter l’énergie propre
Dépendance aux énergies non renouvelables


4. Réduire les déchets et la pollution
Agents toxiques pour la reproduction

Cancérogènes

Déchets radioactifs

Déchets toxiques (notamment toutes les substances énumérées dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP))

Déchets urbains

Émissions d’azote

Émissions de composés organiques volatils

Émissions de gaz à effet de serre

Émissions de monoxyde de carbone

Émissions de particules

Émissions de soufre

Neurotoxines

Production de déchets dangereux

Substances appauvrissant la couche d’ozone

Taux de recyclage


5. Protéger la qualité de l’air
Concentration de polluants atmosphériques dans les villes, notamment :

Azote

Composés organiques volatils

Monoxyde de carbone

Particules

Soufre


6. Protéger la qualité de l’eau
Concentration de polluants dans l’eau potable et l’eau de surface, notamment :

Aluminium

Ammoniac

Arsenic

Bactéries

Cadmium

Chrome

Cuivre

Fer

Magnésium

Manganèse

Matières totales dissoutes

Mercure

pH

Plomb

Protozoaires

Sodium

Sulfates

Total des sédiments en suspension

Turbidité

Virus

Zinc


7. Produire des aliments sains
Agriculture biologique

Chargement en bétail

Utilisation d’engrais

Utilisation de pesticides


8. Protéger et restaurer la nature
Aires protégées

Espèces en péril

Récolte du bois

Régions boisées

Risque pour les écosystèmes

Terres agricoles


9. Développer les villes de manière durable
Dépendance à l’automobile

Transport en commun

Utilisation du territoire urbain


10. Promouvoir la durabilité à l'échelle mondiale
Aide publique au développement
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada