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Projet de loi C-383

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C-383
C-383
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to change the name of the electoral district of Brant
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant
first reading, November 22, 2006
première lecture le 22 novembre 2006

NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. St. Amand

391422
M. St. Amand

SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Brant to “Brantford — Brant — Six Nations”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant en le remplaçant par « Brantford — Brant — Six Nations ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 39th Parliament,
1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to change the name of the electoral district of Brant
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Name changed to “Brantford — Brant — Six Nations”
1. In the representation order declared in force by proclamation of August 25, 2003, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 9 of that part relating to the Province of Ontario is amended by substituting the name “Brantford — Brant — Six Nations” for the name “Brant”.
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 9 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant — Six Nations » au nom « Brant ».
Nom modifié : « Brantford — Brant — Six Nations »
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières