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Projet de loi C-383

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1st Session, 39th Parliament,
1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-383
PROJET DE LOI C-383
An Act to change the name of the electoral district of Brant
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Name changed to “Brantford — Brant — Six Nations”

1. In the representation order declared in force by proclamation of August 25, 2003, under the Electoral Boundaries Readjustment Act, paragraph 9 of that part relating to the Province of Ontario is amended by substituting the name “Brantford — Brant — Six Nations” for the name “Brant”.
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 9 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant — Six Nations » au nom « Brant ».
Nom modifié : « Brantford — Brant — Six Nations »

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada