Projet de loi C-38
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SUMMARY
This enactment permits Atomic Energy of Canada Limited to resume and continue the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River in Ontario for a period of 120 days despite certain conditions of its licence under the Nuclear Safety and Control Act.
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SOMMAIRE
Le texte permet à Énergie atomique du Canada limitée de reprendre l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, en Ontario, et de continuer celle-ci pour une période de cent vingt jours, et ce malgré certaines conditions du permis qui lui a été délivré en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
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