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Projet de loi C-38

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C-38
C-38
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-38
PROJET DE LOI C-38
An Act to permit the resumption and continuation of the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River
Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
DECEMBER 11, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 DÉCEMBRE 2007


90448