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Projet de loi C-349

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C-349
C-349
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-349
PROJET DE LOI C-349
An Act to amend the Patent Act
Loi modifiant la Loi sur les brevets


first reading, June 22, 2006
première lecture le 22 juin 2006


Mr. Masse

391374
M. Masse