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Projet de loi C-341

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C-341
C-341
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-341
PROJET DE LOI C-341
An Act to amend the Canada Elections Act (military dependants)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)


first reading, June 21, 2006
première lecture le 21 juin 2006


Ms. Wasylycia-Leis

391189
Mme Wasylycia-Leis