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Projet de loi C-341

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C-341
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-341
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires)

première lecture le 21 juin 2006

Mme Wasylycia-Leis

391189