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Projet de loi C-306

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C-306
C-306
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-306
PROJET DE LOI C-306
An Act to amend the Canada Pension Plan (early pension entitlement for police officers and firefighters)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers)


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Mr. Watson

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M. Watson