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Projet de loi C-294

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C-294
C-294
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-294
PROJET DE LOI C-294
An Act to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 30, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 30 MARS 2007


391271