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Projet de loi C-294

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C-294
C-294
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-294
PROJET DE LOI C-294
An Act to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Finance as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 13, 2007
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des finances comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 13 février 2007


Mr. Fitzpatrick

391271
M. Fitzpatrick