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Projet de loi C-250

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C-250
C-250
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-250
PROJET DE LOI C-250
An Act to ensure safe drinking water throughout Canada
Loi visant à assurer la salubrité de l'eau potable au Canada


first reading, May 3, 2006
première lecture le 3 mai 2006


Mr. Stoffer

391010
M. Stoffer