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Projet de loi S-31

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 37
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 37
An Act to authorize the construction and maintenance of a bridge over the St. Lawrence River and a bridge over the Beauharnois Canal for the purpose of completing Highway 30
Loi autorisant la construction et l’entretien d’un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d’un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l’autoroute 30


ASSENTED TO
3rd NOVEMBER, 2005
BILL S-31
SANCTIONNÉE
LE 3 NOVEMBRE 2005
PROJET DE LOI S-31