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Projet de loi S-31

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S-31
S-31
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-31
PROJET DE LOI S-31
An Act to authorize the construction and maintenance of a bridge over the St. Lawrence River and a bridge over the Beauharnois Canal for the purpose of completing Highway 30
Loi autorisant la construction et l’entretien d’un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d’un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l’autoroute 30


first reading, May 12, 2005
première lecture le 12 mai 2005


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90321
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT